Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web decoscope.fr et des services proposés par Decoscope.fr. Ce site est actuellement en phase de test.

Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web decoscope.fr et des services proposés par Decoscope.fr, notamment les formations en décoration d'intérieur.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 - Services proposés

Le site decoscope.fr propose les services suivants :

• Informations sur les formations en décoration d'intérieur
• Inscription aux formations en ligne
• Accès aux modules de formation
• Blog et articles sur la décoration d'intérieur
• Contact et support client
• Newsletter et communications

Article 3 - Accès au site

L'accès au site decoscope.fr est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, qu'ils soient matériels, logiciels ou Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Decoscope.fr s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certains services du site, notamment les formations en ligne, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Decoscope.fr se réserve le droit de refuser l'inscription d'un utilisateur ou de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 5 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site decoscope.fr conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou préjudiciables
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Transmettre des virus ou tout autre code malveillant
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Publier du contenu diffamatoire, injurieux ou offensant
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées

Article 6 - Contenu du site

Tout le contenu du site decoscope.fr (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Decoscope.fr ou à ses partenaires.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas reproduire, distribuer ou modifier le contenu du site sans autorisation préalable.

Decoscope.fr s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées sur le site.

Article 7 - Liens hypertextes

Le site decoscope.fr peut contenir des liens vers d'autres sites web. Decoscope.fr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L'utilisateur qui souhaite créer un lien vers le site decoscope.fr doit préalablement demander l'autorisation à Decoscope.fr.

Article 8 - Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles.

Article 9 - Cookies

Le site decoscope.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic du site.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement.

Article 10 - Responsabilité

Decoscope.fr s'efforce de maintenir le site en bon état de fonctionnement, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ou l'absence d'erreurs.

La responsabilité de Decoscope.fr ne saurait être engagée pour :

• Les dommages indirects résultant de l'utilisation du site
• Les pertes de données ou les interruptions de service
• Les contenus publiés par les utilisateurs
• Les liens vers des sites tiers

Article 11 - Modifications des CGU

Decoscope.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

En cas de litige, l'utilisateur s'adressera en priorité à Decoscope.fr pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Article 13 - Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :